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Version en vigueur depuis le 1 novembre 2006
L'assuré volontaire a la faculté de demander la résiliation de son assurance par simple lettre adressée à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes. La radiation prend effet à compter du premier jour du mois civil qui suit cette demande.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.