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Version en vigueur depuis le 1 novembre 2006
L'affiliation prend effet à compter du premier jour du mois civil qui suit la demande d'adhésion. Toutefois, lorsque la demande est présentée dans le délai d'un an suivant la date de début d'exercice à l'étranger ou dans les territoires français d'outre-mer, l'intéressé peut demander que son affiliation prenne effet au premier jour du mois civil suivant cette date.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.