Version en vigueur depuis le 27 septembre 2026
Le directeur comptable et financier est chargé, des opérations financières et comptables de l'association agréée. Il peut se faire suppléer pour tout ou partie de ses attributions par un fondé de pouvoir muni d'une procuration, nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.
Version en vigueur du 1 janvier 2023 au 27 septembre 2026
Cartographie jurisprudentielle
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