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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Les pensions et rentes prévues au titre IV et aux chapitres Ier à IV, VI et VIII du titre V du présent livre ainsi que leurs majorations et accessoires sont payables mensuellement et à terme échu aux dates fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture.
Version en vigueur du 29 janvier 1986 au 1 janvier 2026
Cartographie jurisprudentielle
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