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Version en vigueur depuis le 4 juin 2006
Les modalités de versement des cotisations d'assurance vieillesse, calculées conformément aux dispositions de l'article précédent, ainsi que les documents à produire à l'appui de ce versement, sont fixés par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget.
Version en vigueur du 1 janvier 2004 au 4 juin 2006
Cartographie jurisprudentielle
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