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Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
Article R461-8

Article R461-8

Article R461-8

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 novembre 2026

Le taux d'incapacité permanente professionnelle mentionné au septième alinéa de l'article L. 461-1 est fixé à 25 %.

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Version en vigueur du 28 mars 1993 au 21 avril 2002

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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000054060100
Importé le: 1 novembre 2026
Vérifié le: 4 novembre 2026

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