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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
Le paiement des indemnités en capital et des arrérages des rentes d'accidents du travail ainsi que de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne prévue à l'article L. 434-2 est effectué par les caisses primaires d'assurance maladie.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
Cartographie jurisprudentielle
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