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Version en vigueur depuis le 26 septembre 2020
Pour apprécier l'audience mentionnée à l'article L. 612-6 , le ministre chargé de la sécurité sociale s'assure que le montant des cotisations versées est de nature à établir la réalité des adhésions effectuées dans les conditions définies au I et au II de l'article R. 612-12.
Version en vigueur du 1 janvier 2015 au 1 janvier 2018
Cartographie jurisprudentielle
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