Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 8 juillet 2019
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre ; il est en outre convoqué chaque fois qu'il est nécessaire par son président, soit sur l'initiative de celui-ci, soit sur la demande du ministre chargé de la sécurité sociale, soit sur la demande du quart au moins des membres du conseil.
Version en vigueur du 1 juin 2012 au 28 septembre 2017
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.