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Version en vigueur depuis le 8 juillet 2019
Les administrateurs suppléants peuvent assister au conseil d'administration. Ils ne peuvent participer au vote que lorsqu'ils sont appelés à remplacer, dans les conditions fixées par les statuts, les administrateurs titulaires de la même catégorie.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.