Version en vigueur depuis le 12 octobre 2014
La durée du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger est de six ans.
Version en vigueur du 21 avril 2002 au 12 octobre 2014
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 21 avril 2002
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Affiche le droit applicable à la date choisie.