Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2011
La cotisation des assurés est calculée sur la base d'une assiette forfaitaire égale, par mois, à 169 fois le salaire horaire minimum de croissance en vigueur au 1er juillet de l'année civile précédente. Sont applicables pour chacun des risques invalidité et vieillesse les taux prévus à l'article R. 742-6 .
Version en vigueur du 13 octobre 2002 au 1 janvier 2011
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.