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Section 3 : Complément familial.
Article R755-11-1

Article R755-11-1

Article R755-11-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle R766-2Change de subdivision Article suivantArticle R810-1Change de subdivision

Versions2

Version historique
Version en vigueur du 1 juillet 1986 au 28 mars 1993
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Version historique
Version en vigueur du 14 février 1986 au 1 juillet 1986
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Textes à l’origine et modificatifs

3

Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°86-649 du 18 mars 1986 - art. 5 () JORF 20 mars 1986 en vigueur le 1er juillet 1986 — art. 5 (ouvre un nouvel onglet)
Abrogé par Décret n°93-691 du 27 mars 1993 - art. 3 (V) JORF 28 mars 1993 — art. 3 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006753197
Importé le: 22 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur du 1 juillet 1986 au 28 mars 1993

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