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Chapitre 3-1 : Conditions particulières à certaines catégories de demandeurs d'emploi.
Article R833-7-1

Article R833-7-1

Article R833-7-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle R833-6 Article suivantArticle R833-8Change de subdivision

Versions2

Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 1991 au 14 avril 1991
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Version historique
Version en vigueur du 1 octobre 1990 au 1 janvier 1991
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°90-1243 du 31 décembre 1990 - art. 1 () JORF 1er janvier 1991 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°91-356 du 12 avril 1991 - art. 3 () JORF 14 avril 1991 — art. 3 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006754240
Importé le: 22 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 janvier 1991 au 14 avril 1991

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