Article 22 — Code des caisses d'épargne

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions

Version historique
Version en vigueur du 17 janvier 1988 au 1 janvier 2001
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 juillet 1952 au 17 janvier 1988
Consulter cette version

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Version historique

Période de vigueur

Version en vigueur du 17 janvier 1988 au 1 janvier 2001

Version en vigueur du 17 janvier 1988 au 1 janvier 2001

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Cette aide générée porte sur Article 22 · Code des caisses d'épargne. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

L’article compte 2 versions successives dans le fonds importé ; la chronologie officielle en donne le détail.

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.