Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Chapitre II : Rapports avec la caisse des dépôts et consignations.
Article 53

Article 53

Article 53

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle 52 Article suivantArticle 53-1

Versions12

Version historique
Version en vigueur du 22 juin 1985 au 25 août 2005
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 22 juin 1985 au 25 août 2005
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 22 juin 1985 au 25 août 2005

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 31 décembre 1983 au 22 juin 1985

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 31 décembre 1983 au 22 juin 1985

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 31 décembre 1983 au 22 juin 1985

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 2 juillet 1983 au 31 décembre 1983

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 2 juillet 1983 au 31 décembre 1983

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 2 juillet 1983 au 31 décembre 1983

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 juillet 1952 au 2 juillet 1983

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 juillet 1952 au 2 juillet 1983

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 juillet 1952 au 2 juillet 1983

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs2

Modifié par Décret n°85-624 du 20 juin 1985 - art. 9 () JORF 22 juin 1985 — art. 9 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005 — art. 5 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006775503
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 22 juin 1985 au 25 août 2005

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte