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Chapitre III : Gestion et contrôle des caisses d'épargne ordinaires.
Article 69

Article 69

Article 69

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions3

Version historique
Version en vigueur du 1 juillet 1952 au 25 juillet 1984
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Version en vigueur du 1 juillet 1952 au 25 juillet 1984

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 52-759 1952-06-27 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi 58-346 1958-04-03 (validation) (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi 84-46 1984-01-24 art. 94 JORF 25 janvier 1984 en vigueur le 25 juillet 1984 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006775686
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 1 juillet 1952 au 25 juillet 1984

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