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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 12 septembre 2000 au 1 janvier 2002

Version en vigueur du 29 août 2003 au 1 janvier 2024

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les contrats d'assurance mentionnés à l'article L. 125-1 (premier alinéa) sont réputés comporter des clauses conformes à celles figurant à l'annexe I du présent article. Les contrats d'assurance mentionnés à l'article L. 125-1 (deuxième alinéa) sont réputés comporter des clauses conformes à celles figurant à l'annexe II du présent article. (annexes non reproduites, voir au Journal officiel).
Nouvelle version :
Les contrats d'assurance mentionnés à l'article L. 125-1 (premier alinéa) sont réputés comporter des clauses conformes à celles figurant à l'annexe I du présent article. Les contrats d'assurance mentionnés à l'article L. 125-1 (deuxième alinéa) sont réputés comporter des clauses conformes à celles figurant à l'annexe II du présent article.~~Suppression : (annexes non reproduites, voir au Journal officiel).~~