Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 30 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

24 mots ajoutés3 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 1993 au 16 mars 1997

Version en vigueur depuis le 16 mars 1997

Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque le contractant ou le bénéficiaire choisit le règlement en espèces, la somme versée selon les dispositions contractuelles est égale à la contrevaleur en devises des unités de compte, sur la base de la valeur de rachat ou de réalisation de ces titres au lendemain de la présentation à l'assureur de la demande de la prestation.
Nouvelle version :
Lorsque le contractant ou le bénéficiaire choisit le règlement en espèces, la somme versée selon les dispositions contractuelles est égale à la contrevaleur en devises des unités de compte, sur la base de la valeur de rachat ou de réalisation de ces titres ~~Suppression : au~~Ajout : à ~~Suppression : lendemain~~

Ajout : la

Ajout : date prévue à cet effet par le contrat. Cette date ne peut être postérieure

Ajout : plus de trente jours à

Ajout : date de

présentation à l'assureur de la demande de

~~Suppression : la~~

prestation.