Comparer deux versions Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
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Côte à côte Différences Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 juillet 2006 au 31 mars 2015
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
Alinéa modifié. Ancienne version : Pour l'application des articles R. 332-3 et R. 332-3-1, les engagements à prendre en compte sont ceux prévus à l'article R. 142-1.
Nouvelle version : Suppression : PourAjout : La Suppression : l'applicationAjout : garantie Suppression : desAjout : complémentaire Suppression : articles
Ajout : en
Suppression : R.
Ajout : cas
Suppression : 332-3
Ajout : de
Ajout : perte d'autonomie fait l'objet d'un chapitre distinct d'une police commune au plan d'épargne retraite, avec indication du contenu de la garantie
et
Suppression : R
Ajout : de la prime correspondante
.
Suppression : 332-3-1,
Ajout : Le
Ajout : contrat prévoit
les
Suppression : engagements
Ajout : modalités
Suppression : à
Ajout : par
Suppression : prendre
Ajout : lesquelles
Ajout : la garantie complémentaire est maintenue
en
Suppression : compte
Ajout : cas
Suppression : sont
Ajout : de
Suppression : ceux
Ajout : cessation,
Suppression : prévus
Ajout : transfert
Suppression : à
Ajout : ou
Suppression : l'article
Ajout : rachat
Suppression : R.
Ajout : du
Suppression : 142-1
Ajout : plan d'épargne retraite
.