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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
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La valeur de rachat d'un contrat de capitalisation est égale à la provision mathématique diminuée, Suppression : le cas échéantAjout : éventuellement, d'une indemnité Suppression : fixée dans les conditions suivantes : Pour les contrats à primes périodiques, l'indemnitéAjout : qui ne peut Suppression : pas dépasser Suppression : : 6 % de la valeur actuelle des primes brutes restant à percevoir si la durée totale du paiement des primes est inférieure ou égale à quinze ans ; 5Suppression : ,5 Suppression : % si elle est supérieure à quinze ans et inférieure ou égale à dix-sept ans ; 5 % si elle est supérieure à dix-sept ans et inférieure ou égale à vingt ans ; 4,5 % si elle est supérieure à vingt ans et inférieure ou égale à vingt-cinq ans ; 4 % si elle est supérieure à vingt-cinq ans et inférieure ou égale à trente ans. Ces pourcentages sont réduits dans la proportion qui existe, au moment du rachat, entre le montant de la partie non encore échue de la commission d'acquisition et la commission d'acquisition totaleAjout : p. Suppression : Le calcul est effectué sur le montant maximalAjout : 100 de la Suppression : commission d'acquisition en appliquant les règles relatives à l'échelonnement et à la limitation des dépenses d'acquisition. Pour les contrats à prime unique, l'indemnité ne peut pas dépasser 6Ajout : provision Suppression : %Ajout : mathématique du Suppression : montant de la prime brute pendant les quatre premières années,Ajout : contrat. Suppression : 4,5Ajout : Cette Suppression : %Ajout : indemnité Suppression : deAjout : doit Suppression : laAjout : être Suppression : cinquièmeAjout : nulle à Suppression : la huitième année,Ajout : l'issue Suppression : 3Ajout : d'une Suppression : %Ajout : période de Suppression : laAjout : dix Suppression : neuvièmeAjout : ans à Suppression : la douzième année et 1,5 %Ajout : compter de la Suppression : treizième à la seizième. Elle doitAjout : date Suppression : êtreAjout : d'effet Suppression : nulleAjout : du Suppression : ensuiteAjout : contrat.