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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le barème fixant la valeur de rachat des rentes visées à l'article A. 160-2 est celui des provisions mathématiques établies d'après les tables et taux d'intérêt fixés par les articles 142-3 et 142-6 du règlement n° 2015-11 du 26 novembre 2015 de l'Autorité des normes comptables relatif au cadre comptable des entreprises d'assurance.
Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 1 janvier 1985
Cartographie jurisprudentielle
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