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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 1985 au 1 janvier 2016

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le barème fixant la valeur de rachat des rentes visées à l'article A. 160-2 est celui des provisions mathématiques établies d'après les tables et taux d'intérêt fixés par l'article A. 331-1-1 .
Nouvelle version :
Le barème fixant la valeur de rachat des rentes visées à l'article A. 160-2 est celui des provisions mathématiques établies d'après les tables et taux d'intérêt fixés par ~~Suppression : l'article~~Ajout : les ~~Suppression : A.~~Ajout : articles ~~Suppression : 331-1-1~~

Ajout : 142-3

Ajout : et 142-6 du règlement n° 2015-11 du 26 novembre 2015 de l'Autorité des normes comptables relatif au cadre comptable des entreprises d'assurance