Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 avril 2024
Texte intégral
Le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé sur une surface extérieure du véhicule, recto visible.
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Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 avril 2024
Le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé sur une surface extérieure du véhicule, recto visible.