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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 14 juin 1983

Version en vigueur du 14 juin 1983 au 28 mars 1993

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont exclus de la garantie : 1° Les dommages provenant de la faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ; 2° Les dommages causés aux ascendants, descendants et conjoint de l'assuré ou à ses préposés et salariés pendant leur service.
Nouvelle version :
Sont exclus de la garantie : 1° Les dommages provenant de la faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ; 2° Les dommages causés aux ~~Suppression : ascendants, descendants~~Ajout : préposés et ~~Suppression : conjoint~~Ajout : salariés de l'assuré ~~ou à ses préposés et salariés~~

Suppression :

pendant leur service.