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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 28 mars 1993

Version en vigueur du 28 mars 1993 au 8 mai 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsqu'un étranger non-résident demande une licence de chasse, la période de validité de l'attestation d'assurance prévue à l'article 366 bis III du code rural ne peut excéder un délai de quarante-huit heures. L'assureur doit remettre à l'étranger non-résident une attestation d'assurance temporaire conforme au modèle annexé au présent article. (annexe non reproduite, voir au Journal officiel).
Nouvelle version :
Lorsqu'un étranger non-résident demande une licence de chasse, la période de validité de l'attestation d'assurance prévue à l'article ~~Suppression : 366 bis~~Ajout : L. ~~Suppression : III~~223-13

Ajout :

Ajout : nouveau

code rural ne peut excéder un délai de quarante-huit heures. L'assureur doit remettre à l'étranger non-résident une attestation d'assurance temporaire conforme au modèle annexé au présent article.

~~Suppression : (annexe non reproduite, voir au Journal officiel).~~