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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 22 %
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Lorsqu'un étranger non-résident demande une licence de chasse, la période de validité de l'attestation d'assurance prévue à l'article Suppression : 366 bisAjout : L. Suppression : IIIAjout : 223-13 du Ajout : nouveau code rural ne peut excéder un délai de quarante-huit heures. L'assureur doit remettre à l'étranger non-résident une attestation d'assurance temporaire conforme au modèle annexé au présent article.Suppression : (annexe non reproduite, voir au Journal officiel).