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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 44 %
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Les entreprises mentionnées à l'article L. 310-1 Ajout : et les courtiers d'assurances et de réassurance effectuent la vérification d'identité prévue par l'article 12 de la loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 et par l'article Suppression : 3 du décret n°Ajout : R. Suppression : 91-160Ajout : 563-1 du Suppression : 13Ajout : code Suppression : févrierAjout : monétaire Suppression : 1991Ajout : et Ajout : financier avant la conclusion de tout contrat d'assurance ou de capitalisation dès lors que celui-ci donne lieu à la constitution d'une provision mathématique. Les