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Les provisions mathématiques Suppression : de tous lesAjout : des contrats d'assurance Suppression : vie dont les garanties sont exprimées en francs ouAjout : sur Suppression : enAjout : la Suppression : unitésAjout : vie, de Suppression : compteAjout : capitalisation et Suppression : de tous les contratsAjout : d'assurance nuptialité-natalitéSuppression : dont les tarifs ont été établis selon les dispositions de l'arrêté du 20 mai 1957 ou de textes postérieurs doivent être calculés, à Suppression : compterAjout : primes Suppression : duAjout : périodiques, Suppression : 31Ajout : doivent Suppression : décembreAjout : être Suppression : 1982,Ajout : calculées en prenant en compte les chargements destinés aux frais d'acquisition dans l'engagement du payeur de primes. Suppression : Lorsque ces chargements ne sont pas connus, ceux-ci sont évalués au niveau retenu pour le calcul des valeurs de rachat tel qu'il a pu être exposé dans la note technique déposée pour le visa du tarif. Dans l'éventualité où, pour un contrat, ce niveau n'est pas déterminé, la valeur provisionnée devra être égale au plus à 110 p. 100 de la valeur de rachat. La provision résultant du calcul précédent ne peut être négative, ni inférieure à la valeur de rachat du contrat, ni inférieure à la provision correspondant au capital réduit.Suppression : Les provisions mathématiques des contrats d'assurance vie souscrits selon des dispositions antérieures à l'arrêté du 20 mai 1957 peuvent être calculées suivant les modalités indiquées au présent article.