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Suppression : lesAjout : Les provisions mathématiques Suppression : des contrats d'assurance sur la vie souscrits postérieurement au 8 novembre 1974 doivent être calculées d'après les tables de Suppression : mortalité mentionnées àAjout : tous Suppression : l'articleAjout : les Suppression : A.Ajout : contrats Suppression : 335-1Ajout : individuels et Suppression : des taux d'intérêt au plus égaux à ceux retenus pour l'établissement des tarifs. Lorsque la duréeAjout : collectifs de Suppression : paiement des primes est inférieure à la durée du contrat, les provisions mathématiques doiventAjout : rentes Suppression : comprendre,Ajout : viagères en Suppression : outre, une provision de gestion permettant de couvrir les fraisAjout : cours de Suppression : gestion pendant la périodeAjout : service au Suppression : coursAjout : 1er Suppression : deAjout : juillet Suppression : laquelleAjout : 1993 Suppression : lesAjout : ou Suppression : primesAjout : liquidées Suppression : neAjout : à Suppression : sontAjout : compter Suppression : plusAjout : de Suppression : payées.Ajout : cette Suppression : CesAjout : même Suppression : fraisAjout : date, doivent être Suppression : estimés à unAjout : calculées Suppression : montantAjout : en Suppression : justifiableAjout : appliquant Suppression : etAjout : auxdits Suppression : raisonnableAjout : contrats, Suppression : sansAjout : lors Suppression : pouvoirAjout : de Suppression : êtreAjout : tous Suppression : inférieurs,Ajout : leurs Suppression : chaqueAjout : inventaires Suppression : annéeAjout : annuels, à Suppression : : a) Assurances en casAjout : partir de Suppression : décès :Ajout : cette Suppression : 0Ajout : date,Suppression : 30 Suppression : p. 1.000 du capital assuré pour les Suppression : assurances temporairesAjout : bases Suppression : etAjout : techniques Suppression : 1,50Ajout : définies Suppression : p.Ajout : au 1Suppression : .000 du capital assuré pour les autres assurances ; b) Assurances en casAjout : ° de Suppression : vie : 1,50 p.Ajout : l'article Suppression : 1Ajout : A.Suppression : 000 Suppression : du capital assuréAjout : 331-1-1. Suppression : Pour les rentesAjout : Les Suppression : immédiates,Ajout : entreprises Suppression : 3Ajout : peuvent Suppression : p.Ajout : répartir Suppression : 100Ajout : sur Suppression : duAjout : une Suppression : montantAjout : période de Suppression : chaque arrérage. Pour l'applicationAjout : quinze Suppression : duAjout : ans Suppression : présentAjout : au Suppression : article,Ajout : plus les Suppression : rentes différées sont considérées comme la combinaison d'un capital différé et d'une rente immédiate ; c) Assurances comportant simultanémentAjout : effets Suppression : uneAjout : sur Suppression : garantieAjout : le Suppression : enAjout : provisionnement Suppression : casAjout : résultant de Suppression : décès et une garantieAjout : l'utilisation Suppression : enAjout : des Suppression : casAjout : tables de Suppression : vie :Ajout : génération Suppression : LeAjout : homologuées Suppression : tauxAjout : par Suppression : prévuAjout : arrêté Suppression : auAjout : du Suppression : bAjout : ministre Suppression : ci-dessusAjout : de Suppression : s'appliqueAjout : l'économie. Suppression : àAjout : Les Suppression : laAjout : entreprises Suppression : garantieAjout : devront Suppression : enAjout : néanmoins Suppression : casAjout : avoir, Suppression : deAjout : dans Suppression : vieAjout : un Suppression : etAjout : délai Suppression : leAjout : d'au Suppression : tauxAjout : plus Suppression : prévuAjout : huit Suppression : auAjout : ans, Suppression : aAjout : un Suppression : pourAjout : niveau Suppression : lesAjout : de Suppression : assurancesAjout : provisionnement Suppression : temporairesAjout : des Suppression : enAjout : rentes Suppression : casAjout : viagères Suppression : deAjout : supérieur Suppression : décèsAjout : ou Suppression : s'appliqueAjout : égal à Suppression : l'excédent deAjout : celui Suppression : laAjout : obtenu Suppression : garantieAjout : avec Suppression : enAjout : la Suppression : casAjout : table Suppression : deAjout : TV Suppression : décèsAjout : 88-90 Suppression : surAjout : homologuée Suppression : laAjout : par Suppression : garantieAjout : arrêté Suppression : enAjout : du Suppression : casAjout : 27 Suppression : deAjout : avril Suppression : vieAjout : 1993.