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Ajout · Suppression
Suppression : lesAjout : Les provisions mathématiques Suppression : des contrats d'assurance sur la vie souscrits postérieurement au 8 novembre 1974 doivent être calculées d'après les tables de Suppression : mortalité mentionnées àAjout : tousSuppression : l'articleAjout : lesSuppression : A.Ajout : contratsSuppression : 335-1Ajout : individuels et Suppression : des taux d'intérêt au plus égaux à ceux retenus pour l'établissement des tarifs. Lorsque la durée
Ajout : collectifs
de
Suppression : paiement des primes est inférieure à la durée du contrat, les provisions mathématiques doivent
Ajout : rentes
Suppression : comprendre,
Ajout : viagères
en
Suppression : outre, une provision de gestion permettant de couvrir les frais
Ajout : cours
de
Suppression : gestion pendant la période
Ajout : service
au
Suppression : cours
Ajout : 1er
Suppression : de
Ajout : juillet
Suppression : laquelle
Ajout : 1993
Suppression : les
Ajout : ou
Suppression : primes
Ajout : liquidées
Suppression : ne
Ajout : à
Suppression : sont
Ajout : compter
Suppression : plus
Ajout : de
Suppression : payées.
Ajout : cette
Suppression : Ces
Ajout : même
Suppression : frais
Ajout : date,
doivent être
Suppression : estimés à un
Ajout : calculées
Suppression : montant
Ajout : en
Suppression : justifiable
Ajout : appliquant
Suppression : et
Ajout : auxdits
Suppression : raisonnable
Ajout : contrats
,
Suppression : sans
Ajout : lors
Suppression : pouvoir
Ajout : de
Suppression : être
Ajout : tous
Suppression : inférieurs,
Ajout : leurs
Suppression : chaque
Ajout : inventaires
Suppression : année
Ajout : annuels
, à
Suppression : : a) Assurances en cas
Ajout : partir
de
Suppression : décès :
Ajout : cette
Suppression : 0
Ajout : date
,
Suppression : 30
Suppression : p. 1.000 du capital assuré pour
les
Suppression : assurances temporaires
Ajout : bases
Suppression : et
Ajout : techniques
Suppression : 1,50
Ajout : définies
Suppression : p.
Ajout : au
1
Suppression : .000 du capital assuré pour les autres assurances ; b) Assurances en cas
Ajout : °
de
Suppression : vie : 1,50 p.
Ajout : l'article
Suppression : 1
Ajout : A
.
Suppression : 000
Suppression : du capital assuré
Ajout : 331-1-1
.
Suppression : Pour les rentes
Ajout : Les
Suppression : immédiates,
Ajout : entreprises
Suppression : 3
Ajout : peuvent
Suppression : p.
Ajout : répartir
Suppression : 100
Ajout : sur
Suppression : du
Ajout : une
Suppression : montant
Ajout : période
de
Suppression : chaque arrérage. Pour l'application
Ajout : quinze
Suppression : du
Ajout : ans
Suppression : présent
Ajout : au
Suppression : article,
Ajout : plus
les
Suppression : rentes différées sont considérées comme la combinaison d'un capital différé et d'une rente immédiate ; c) Assurances comportant simultanément