Chargement de la page
Aucune version en vigueur
Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).
Version en vigueur du 31 décembre 2008 au 14 septembre 2014
Consulter cette versionVersion en vigueur du 27 juillet 2006 au 2 mai 2007
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Cette aide générée porte sur Article A331-2 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
L’article compte 7 versions successives dans le fonds importé ; la chronologie officielle en donne le détail.
« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).
« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.