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Pour l'établissement du compte défini à l'article A. 331-6Ajout : , la part du résultat financier à inscrire en recettes de ce compte est égale à la somme des deux éléments suivants : 1. Le produit du montant moyen au cours de l'exercice des provisions techniques brutes de cessions en réassurance des contrats Suppression : mentionnésAjout : des Ajout : catégories mentionnées aux 1 à Ajout : 7 de l'article A. Suppression : 331-3Ajout : 344-2 , Suppression : autresAjout : et Suppression : queAjout : diminuées Suppression : ceuxAjout : de Suppression : transférésAjout : la Suppression : parAjout : valeur, Suppression : uneAjout : calculée Suppression : entrepriseAjout : conformément Suppression : mentionnéeAjout : aux Suppression : auAjout : articles Suppression : 1°Ajout : R. Suppression : deAjout : 332-19 Suppression : l'articleAjout : et Suppression : LAjout : R. Suppression : 310-1Ajout : 332-20 Suppression : auAjout : , Suppression : titreAjout : des Suppression : deAjout : actifs Suppression : l'articleAjout : transférés Suppression : L.Ajout : mentionnés Suppression : 324-7Ajout : au 2, par le taux de rendement des placements (tableaux a à h) figurant à l'annexe à l'article A. 344-3 (point 1.Suppression : 3Ajout : 4 A du modèle d'annexe) ; 2. Le montant total des produits financiers Ajout : nets afférents à des actifs transférés avec un portefeuille de contrats par une entreprise mentionnée au 1° de l'article L. 310-1 et affectés du code T dans l'état détaillé des placements figurant à l'annexe à l'article A. 344-3 (point 1.Suppression : 3Ajout : 4 A du modèle d'annexe)Ajout : autres que ceux mentionnés au 12 de l'article A. Ajout : 344-2. Le taux de rendement prévu au 1 du présent article est égal au rapport : -Suppression : du produit net des placements considérés, figurant à l'annexe à l'article A. Suppression : 334-3Ajout : 344-3, au compte technique de l'assurance vie, à la rubrique II.Ajout : 2 "Ajout : Produits des placementsAjout : " diminuée de la rubrique II.Ajout : 9 "Ajout : Charges des placementsAjout : ", déduction faite des produits des placements mentionnés aux a, b et c du I de l'article R. 344-1 ; -Suppression : au montant moyen, au cours de l'exercice, des placements Suppression : réalisés sur le territoire de la République française, mentionnés dans les tableaux a à h de l'état détaillé de Suppression : l'annexeAjout : la même annexe, autres que ceux mentionnés aux a, b et c du I de l'article R. 344-1.