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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 1 juillet 1993
Version en vigueur du 25 octobre 1995 au 2 mai 2007
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les primes des contrats de capitalisation payées d'avance à la date de l'inventaire en sus des mensualités échues doivent être portées en provision mathématique pour leur montant brut, diminué de la commission d'encaissement, escompté au taux du tarif.
Ajout : défini à l'article A. 331-6, la part du résultat financier à inscrire en recettes
de
Suppression : capitalisation
Ajout : ce
Suppression : payées
Ajout : compte
Suppression : d'avance
Ajout : est
Ajout : égale
à la
Suppression : date
Ajout : somme
Ajout : des deux éléments suivants : 1. Le produit du montant moyen au cours
de
Suppression : l'inventaire
Ajout : l'exercice
Ajout : des provisions techniques brutes de cessions
en
Suppression : sus
Ajout : réassurance
des
Suppression : mensualités
Ajout : contrats
Suppression : échues
Ajout : mentionnés
Suppression : doivent
Ajout : à
Suppression : être
Ajout : l'article
Suppression : portées
Ajout : A.
Suppression : en
Ajout : 331-3,
Suppression : provision
Ajout : autres
Suppression : mathématique
Ajout : que
Suppression : pour
Ajout : ceux
Suppression : leur
Ajout : transférés
Ajout : par une entreprise mentionnée au 1° de l'article L. 310-1 au titre de l'article L. 324-7, par le taux de rendement des placements (tableaux a à h) figurant à l'annexe à l'article A. 344-3 (point 1.3 A du modèle d'annexe) ; 2. Le
montant
Suppression : brut
Ajout : total des produits financiers afférents à des actifs transférés avec un portefeuille de contrats par une entreprise mentionnée au 1° de l'article L. 310-1 et affectés du code T dans l'état détaillé des placements figurant à l'annexe à l'article A. 344-3 (point 1.3 A du modèle d'annexe). Le taux de rendement prévu au 1 du présent article est égal au rapport : - du produit net des placements considérés
,
Suppression : diminué
Ajout : figurant
Ajout : à l'annexe à l'article A. 334-3, au compte technique
de
Ajout : l'assurance vie, à
la
Suppression : commission
Ajout : rubrique
Suppression : d'encaissement
Ajout : II.2 "Produits des placements" diminuée de la rubrique II.9 "Charges des placements"
,
Suppression : escompté
Ajout : déduction
Ajout : faite des produits des placements mentionnés aux a, b et c du I de l'article R. 344-1 ; -
au
Suppression : taux
Ajout : montant
Ajout : moyen, au cours de l'exercice, des placements réalisés sur le territoire de la République française, mentionnés dans les tableaux a à h de l'état détaillé de l'annexe, autres que ceux mentionnés aux a, b et c