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Ajout · Suppression
Pour l'établissement du compte défini à l'article A. 331-6Ajout : , la part du résultat financier à inscrire en recettes de ce compte est égale à la somme des deux éléments suivants : 1. Le produit du montant moyen au cours de l'exercice des provisions techniques brutes de cessions en réassurance des contrats Suppression : mentionnésAjout : desAjout : catégories mentionnées aux 1 à Ajout : 7 de l'article A. Suppression : 331-3Ajout : 344-2 , Suppression : autresAjout : etSuppression : queAjout : diminuées
Suppression : ceux
Ajout : de
Suppression : transférés
Ajout : la
Suppression : par
Ajout : valeur,
Suppression : une
Ajout : calculée
Suppression : entreprise
Ajout : conformément
Suppression : mentionnée
Ajout : aux
Suppression : au
Ajout : articles
Suppression : 1°
Ajout : R.
Suppression : de
Ajout : 332-19
Suppression : l'article
Ajout : et
Suppression : L
Ajout : R
.
Suppression : 310-1
Ajout : 332-20
Suppression : au
Ajout : ,
Suppression : titre
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : actifs
Suppression : l'article
Ajout : transférés
Suppression : L.
Ajout : mentionnés
Suppression : 324-7
Ajout : au 2
, par le taux de rendement des placements (tableaux a à h) figurant à l'annexe à l'article A. 344-3 (point 1.
Suppression : 3
Ajout : 4
A du modèle d'annexe) ; 2. Le montant total des produits financiers
Ajout : nets
afférents à des actifs transférés avec un portefeuille de contrats par une entreprise mentionnée au 1° de l'article L. 310-1 et affectés du code T dans l'état détaillé des placements figurant à l'annexe à l'article A. 344-3 (point 1.
Suppression : 3
Ajout : 4
A du modèle d'annexe)
Ajout : autres que ceux mentionnés au 12 de l'article A
.
Ajout : 344-2.
Le taux de rendement prévu au 1 du présent article est égal au rapport : -
Suppression :
du produit net des placements considérés, figurant à l'annexe à l'article A.
Suppression : 334-3
Ajout : 344-3
, au compte technique de l'assurance vie, à la rubrique II.
Ajout :
2 "
Ajout :
Produits des placements
Ajout :
" diminuée de la rubrique II.
Ajout :
9 "
Ajout :
Charges des placements
Ajout :
", déduction faite des produits des placements mentionnés aux a, b et c du I de l'article R. 344-1 ; -
Suppression :
au montant moyen, au cours de l'exercice, des placements
Suppression : réalisés sur le territoire de la République française,
mentionnés dans les tableaux a à h de l'état détaillé de
Suppression : l'annexe
Ajout : la même annexe
, autres que ceux mentionnés aux a, b et c du I de l'article R. 344-1.