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Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Ajout · Suppression

Pour l'application de l'article R. 331-26, les sinistres corporels sont réputés graves lorsqu'ils ont entraîné ou sont présumés devoir entraîner, ~~Suppression : pour l'une~~Ajout : pout ~~Suppression : des~~Ajout : toutes personnes ~~Suppression : mentionnées~~Ajout : autre ~~Suppression : à~~Ajout : que Ajout : celles énumérées respectivement au premier alinéa de l'article R. ~~Suppression : 211-6,~~Ajout : 211-2 ~~Suppression : l'une~~et

au

~~Suppression : moins~~

premier

~~Suppression : des~~

alinéa

~~Suppression : conséquences~~

de

~~Suppression : suivantes~~

l'article

R. 211-3

: - le décès ; - une incapacité permanente de 25 p. 100 au moins ; - un mois d'hospitalisation au moins ; - une incapacité dont les conséquences ne sont pas consolidées dans un délai de six mois à dater de la survenance du sinistre ou, lorsque fait défaut le certificat médical, une atteinte à l'intégrité physique n'ayant pas permis la reprise d'activité dans le même délai. Sont également réputés graves les sinistres corporels qui ont entraîné, pour deux ou plusieurs personnes

~~Suppression : mentionnées~~

autres

que celles énumérées respectivement

au

~~Suppression : même~~

premier

~~Suppression : article~~

alinéa

de l'article

R.

~~Suppression : 211-6~~

211-2 et au premier alinéa de l'article R. 211-3

, des taux d'incapacité permanente dont la somme atteint 40 p. 100 au moins.