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Suppression : La listeAjout : Le Suppression : mentionnéeAjout : passif Suppression : auAjout : d'un Suppression : 22°Ajout : fonds de Ajout : prêts à l'économie mentionné à l'article R. Suppression : 332-2Ajout : 332-14-2 Suppression : estAjout : peut Suppression : établieAjout : revêtir Suppression : commeAjout : l'une Suppression : suitAjout : des Ajout : structures suivantes : Suppression : BonsAjout : 1° Suppression : émisAjout : Des Suppression : parAjout : parts, Suppression : laAjout : donnant Suppression : banqueAjout : lieu Suppression : françaiseAjout : à Suppression : duAjout : des Suppression : commerceAjout : droits Suppression : extérieur,Ajout : identiques Suppression : laAjout : sur Suppression : caisseAjout : le Suppression : centraleAjout : capital Suppression : deAjout : et Suppression : créditAjout : les Suppression : coopératifAjout : intérêts, Suppression : laAjout : et Suppression : caisseAjout : provenant Suppression : françaiseAjout : soit Suppression : desAjout : d'une Suppression : matièresAjout : ou Suppression : premièresAjout : plusieurs émissions d'un montant nominal à l'émission au moins égal à 30 millions d'euros, Ajout : soit d'un programme d'émission dont la Suppression : caisseAjout : valeur Suppression : nationaleAjout : minimale Suppression : deAjout : est Suppression : créditAjout : au Suppression : agricoleAjout : moins égale à 30 millions d'euros ; 2° Des obligations, Ajout : donnant lieu à des droits identiques sur le Suppression : créditAjout : capital Suppression : foncierAjout : et Suppression : deAjout : les Suppression : FranceAjout : intérêts, Suppression : leAjout : et Suppression : créditAjout : provenant Suppression : nationalAjout : d'une Ajout : ou plusieurs émissions d'un montant nominal à l'émission au moins égal à 30 millions d'euros, soit d'un programme d'émission dont la valeur minimale est au moins égale à 30 millions d'euros, et Ajout : des parts ou des actions dans la Suppression : sociétéAjout : mesure Suppression : françaiseAjout : où Ajout : leur montant nominal ne représente pas plus de Suppression : financementAjout : 0,5 Ajout : % en valeur du montant nominal des Suppression : télécommunicationsAjout : obligations Suppression : (Francetel).Ajout : émises Suppression : BilletsAjout : par Ajout : le fonds de Suppression : laAjout : prêt Suppression : sociétéAjout : à Suppression : nationaleAjout : l'économie, Ajout : et où elles sont souscrites ou acquises par chaque titulaire d'obligations émises par le fonds proportionnellement au montant des Suppression : cheminsAjout : obligations Suppression : deAjout : que Suppression : ferAjout : ce Suppression : françaisAjout : titulaire détient.