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Ajout · Suppression
Suppression : La listeAjout : LeSuppression : mentionnéeAjout : passifSuppression : auAjout : d'unSuppression : 22°Ajout : fonds de Ajout : prêts à l'économie mentionné à l'article R. Suppression : 332-2Ajout : 332-14-2Suppression : estAjout : peutSuppression : établie
Ajout : revêtir
Suppression : comme
Ajout : l'une
Suppression : suit
Ajout : des
Ajout : structures suivantes
:
Suppression : Bons
Ajout : 1°
Suppression : émis
Ajout : Des
Suppression : par
Ajout : parts,
Suppression : la
Ajout : donnant
Suppression : banque
Ajout : lieu
Suppression : française
Ajout : à
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : commerce
Ajout : droits
Suppression : extérieur,
Ajout : identiques
Suppression : la
Ajout : sur
Suppression : caisse
Ajout : le
Suppression : centrale
Ajout : capital
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : crédit
Ajout : les
Suppression : coopératif
Ajout : intérêts
,
Suppression : la
Ajout : et
Suppression : caisse
Ajout : provenant
Suppression : française
Ajout : soit
Suppression : des
Ajout : d'une
Suppression : matières
Ajout : ou
Suppression : premières
Ajout : plusieurs émissions d'un montant nominal à l'émission au moins égal à 30 millions d'euros
,
Ajout : soit d'un programme d'émission dont
la
Suppression : caisse
Ajout : valeur
Suppression : nationale
Ajout : minimale
Suppression : de
Ajout : est
Suppression : crédit
Ajout : au
Suppression : agricole
Ajout : moins égale à 30 millions d'euros ; 2° Des obligations
,
Ajout : donnant lieu à des droits identiques sur
le
Suppression : crédit
Ajout : capital
Suppression : foncier
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : France
Ajout : intérêts
,
Suppression : le
Ajout : et
Suppression : crédit
Ajout : provenant
Suppression : national
Ajout : d'une
Ajout : ou plusieurs émissions d'un montant nominal à l'émission au moins égal à 30 millions d'euros, soit d'un programme d'émission dont la valeur minimale est au moins égale à 30 millions d'euros,
et
Ajout : des parts ou des actions dans
la
Suppression : société
Ajout : mesure
Suppression : française
Ajout : où
Ajout : leur montant nominal ne représente pas plus
de
Suppression : financement
Ajout : 0,5
Ajout : % en valeur du montant nominal
des
Suppression : télécommunications
Ajout : obligations
Suppression : (Francetel).
Ajout : émises
Suppression : Billets
Ajout : par
Ajout : le fonds
de
Suppression : la
Ajout : prêt
Suppression : société
Ajout : à
Suppression : nationale
Ajout : l'économie,
Ajout : et où elles sont souscrites ou acquises par chaque titulaire d'obligations émises par le fonds proportionnellement au montant