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Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 31 mars 1985
En application des dispositions du 15° de l'article R. 332-2, les entreprises sont autorisées à détenir les valeurs à court ou moyen terme suivantes : Bons émis par le crédit national, le crédit foncier de France et la banque française du commerce extérieur ou par tout autre établissement de crédit à statut légal spécial autorisé à cet effet par le ministre de l'économie et des finances ; Billets de la société nationale des chemins de fer français. Bons émis par la société Francetel.