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Suppression : En ce qui concerne les opérations de capitalisation, il ne peut, pour un exercice déterminé, être inscrit de frais d'acquisition à amortir au compte spécial prévu par les articles R. 322-9 et R. 322-76 que si, dans cetAjout : Les Suppression : exercice,Ajout : organismes Suppression : pourAjout : dont les Suppression : opérations directes effectuées sur le territoire de la République française, le montant des frais de gestion, d'organisation et de production de toute nature et des commissions d'acquisition et d'encaissement est inférieur au total des éléments suivants : 1° 10 p. 100 des primes ; 2° 5 p. 100 des primes périodiques ; 3° 50 p. 100 des primes annuelles correspondant à laAjout : prévisions Suppression : productionAjout : d'évolution de Suppression : l'exercice ; 4° 25 p. 100Ajout : l'indice des Suppression : primes annuelles correspondant à la production de l'exercice précédent. OnAjout : prix Suppression : évalueAjout : constituent les Suppression : primes annuelles correspondant à la production d'un exerciceAjout : références en Suppression : multipliant, pour chaque catégorie de titres, la prime annuelle relative à 1 francAjout : matière de Suppression : capital par les capitaux entrés par souscription et transformation, sous déduction des sorties par transformation ou sans effet,Ajout : prévisions Suppression : etAjout : d'évolution de Suppression : la moitiéAjout : l'indice des Suppression : sorties par résiliation. Le pourcentage prévu au 1° du présent article est diminué de 50 p. 100 de son montant pour les affaires souscrites à prime unique. Il est majoréAjout : prix Suppression : deAjout : sont Suppression : 25Ajout : : Suppression : p.Ajout : "La Suppression : 100Ajout : Commission Suppression : deAjout : européenne Suppression : sonAjout : ;" Suppression : montantAjout : "L'Organisation pour Suppression : les entreprises dont le montant total des primes émises sur le territoire de la Suppression : République française est inférieur à 2 millions de francs, de 20 p. 100 lorsque le montant des primes est compris entre 2 et 5 millions de francs, de 15 p. 100 lorsque le montant des primes est compris entre 5 et 10 millions de francs, de 10 p. 100 lorsque le montant des primes est compris entre 10 et 20 millions de francs. Si le total des frais de gestion, d'organisation et de production de toute nature et des commissions d'acquisitionAjout : coopération et Suppression : d'encaissement est supérieur à la limite fixée au premier alinéa du présent article, le Suppression : ministre de l'économie et des finances peut autoriser exceptionnellement les entreprises qui en font la demande à inscrire les frais d'acquisition à amortir auAjout : développement Suppression : compteAjout : économique Suppression : spécialAjout : (OCDE).Ajout : "