Article A335-1-1 (version du 26 août 2006)

Version en vigueur du 26 août 2006 au 1 janvier 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 août 2006 au 1 janvier 2016

Les décalages d'âge prévus au huitième alinéa de l'article A. 335-1 sont appliqués de telle sorte que chaque taux de mortalité annuel à un âge donné soit égal au taux de mortalité annuel à l'âge ayant subi le décalage dans la table appropriée.