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En assurance de responsabilité civile automobile, Ajout : peuvent seulement être ajoutées à la prime Suppression : demandéeAjout : de Suppression : àAjout : référence Suppression : l'assuréAjout : modifiée, Suppression : c'est-à-direAjout : le Suppression : aprèsAjout : cas Suppression : applicationAjout : échéant, Ajout : par les surprimes ou les réductions mentionnées respectivement aux articles A. 335-9-1 et A. 335-9-3 et par l'application de la clause de réduction-majoration prévue à l'article A. 121-1Ajout : , Suppression : peutAjout : les Suppression : faireAjout : majorations Suppression : l'objetAjout : limitativement Suppression : deAjout : énumérées Ajout : ci-après. Ces majorations Suppression : supplémentaires,Ajout : ne Suppression : dontAjout : peuvent Ajout : pas dépasser les Suppression : montantsAjout : pourcentages maximaux Suppression : sontAjout : suivants Suppression : lesAjout : de Suppression : suivantsAjout : la Ajout : prime désignée ci-après : Pour les assurés responsables d'un accident et reconnus en état d'imprégnation alcoolique au moment de l'accident : 150 Suppression : p.Ajout : % Suppression : 100.Ajout : ; Pour les assurés responsables d'un accident ou d'une infraction aux règles de la circulation qui a conduit à la suspension ou à l'annulation du permis de conduire : Suppression : - suspensionAjout : Suspension de Suppression : 2Ajout : deux à Suppression : 6Ajout : six mois : 50 Suppression : p. 100Ajout : % ; Suppression : - suspensionAjout : Suspension de plus de Suppression : 6Ajout : six mois : 100 Suppression : p. 100Ajout : % ; Suppression : - annulationAjout : Annulation ou plusieurs suspensions de plus de deux mois au cours de la même période de référence Ajout : telle qu'elle est définie à l'article A. 121-1 : 200 Suppression : p.Ajout : % Suppression : 100.Ajout : ; Pour les assurés coupables de délit de fuite après accident : 100 Suppression : p.Ajout : % Suppression : 100.Ajout : ; Pour les assurés n'ayant pas déclaré à la souscription d'un contrat une ou plusieurs des circonstances Suppression : aggravablesAjout : aggravantes indiquées ci-dessus ou n'ayant pas déclaré les sinistres dont ils ont été responsables au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat : 100 Suppression : p.Ajout : % Suppression : 100.Ajout : ; Pour les assurés responsables de trois sinistres ou plus au cours de la période annuelle de référence : 50 Suppression : pAjout : %. Suppression : 100Ajout : Ces majorations sont calculées à partir de la prime de référence définie aux alinéas 1 et 2 de l'article 2 de l'annexe à l'article A. Ajout : 121-1, avant que celle-ci ne soit modifiée par la surprime prévue à l'article A. 335-9-1, ou par la réduction prévue à l'article A. 335-9-3, ou par l'application de la clause type de réduction-majoration des primes. Le cumul de ces majorations ne peut excéder 400 Suppression : p. 100Ajout : % de la prime de référenceAjout : ainsi définie. Suppression : ChacuneAjout : Lorsque Ajout : l'assuré justifie que la suspension ou l'annulation de Ajout : son permis de conduire résulte soit de la constatation de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, soit d'un délit de fuite, soit de ces Ajout : deux infractions au code de la route, la majoration maximale fixée par l'assureur ne peut excéder soit la majoration résultant, le cas échéant, de la somme des majorations Suppression : estAjout : du Suppression : suppriméeAjout : fait Suppression : aprèsAjout : de Ajout : ces infractions au code de la route, soit celle applicable pour la suspension ou l'annulation du permis de conduire. Chaque majoration prévue au présent article ne peut être exigée au-delà des deux années Suppression : auAjout : suivant Suppression : plusAjout : la première échéance annuelle postérieure à la date à laquelle s'est produite la circonstance aggravante donnant lieu à la majoration.