Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
2 mots ajoutés2 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 29 mai 1993 au 10 novembre 2008
Version en vigueur du 10 novembre 2008 au 1 janvier 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'application de l'article R. 341-10, les branches mentionnées à l'article R. 321-1 sont regroupées de la manière suivante : - accidents et maladie (1 et 2) ; - incendie et autres dommages aux biens (8 et 9) ; - assurance automobile (3 et 10) ; - assurances aviation, maritimes et transports (4, 5, 6, 7, 11 et 12) ; - responsabilité civile générale (13) ; - crédit et caution (14 et 15) ; - autres branches (16, 17 et 18). Le compte d'exploitation technique mentionné à l'article R. 341-10 est établi conformément au modèle fourni en annexe I.
Nouvelle version :
Pour l'application de l'article R. Suppression : 341-10Ajout : 344-3 , les branches mentionnées à l'article R. 321-1 sont regroupées de la manière suivante : -
Suppression :
accidents et maladie (1 et 2) ; -
Suppression :
incendie et autres dommages aux biens (8 et 9) ; -
Suppression :
assurance automobile (3 et 10) ; -
Suppression :
assurances aviation, maritimes et transports (4, 5, 6, 7, 11 et 12) ; -
Suppression :
responsabilité civile générale (13) ; -
Suppression :
crédit et caution (14 et 15) ; -
Suppression :
autres branches (16, 17 et 18). Le compte d'exploitation technique mentionné à l'article R.
Suppression : 341-10
Ajout : 344-3
est établi conformément au modèle fourni en annexe I.