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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 2 %
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2 mots ajoutés2 mots supprimés
Pour l'application de l'article R. Suppression : 341-10Ajout : 344-3 , les branches mentionnées à l'article R. 321-1 sont regroupées de la manière suivante : -Suppression : accidents et maladie (1 et 2) ; -Suppression : incendie et autres dommages aux biens (8 et 9) ; -Suppression : assurance automobile (3 et 10) ; -Suppression : assurances aviation, maritimes et transports (4, 5, 6, 7, 11 et 12) ; -Suppression : responsabilité civile générale (13) ; -Suppression : crédit et caution (14 et 15) ; -Suppression : autres branches (16, 17 et 18). Le compte d'exploitation technique mentionné à l'article R. Suppression : 341-10