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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 29 juin 2006 au 2 mai 2007

Version en vigueur du 2 mai 2007 au 1 janvier 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le dépositaire mentionné à l'article R. 342-2 assure tous encaissements et paiements, à l'exception éventuelle de ceux, individuels, relatifs aux sommes versées ou transférées par les participants d'un contrat ou aux prestations versées au titre de ce contrat qui peuvent être effectués, sur instruction de l'organisme d'assurance, par toute entité habilitée à recevoir et à payer des flux monétaires pour compte de tiers.
Nouvelle version :
Le dépositaire mentionné à l'article R. ~~Suppression : 342-2~~Ajout : 342-5 assure tous encaissements et paiements, à l'exception éventuelle de ceux, individuels, relatifs aux sommes versées ou transférées par les participants d'un contrat ou aux prestations versées au titre de ce contrat qui peuvent être effectués, sur instruction de l'organisme d'assurance, par toute entité habilitée à recevoir et à payer des flux monétaires pour compte de tiers.