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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 27 août 1995 au 29 décembre 2000

Version en vigueur du 29 décembre 2000 au 1 janvier 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les états trimestriels mentionnés au III de l'article A. 344-6 sont les suivants : T 1 Flux trimestriels relatifs aux opérations en France ; T 2 Encours trimestriel des placements. Ces états sont établis dans la forme fixée en annexe au présent article. (annexe non reproduite, voir au Journal officiel).
Nouvelle version :
Les états trimestriels mentionnés Ajout : à l'article A. 332-7 et au III de l'article A. 344-6 sont les suivants : T 1 Flux trimestriels relatifs aux opérations en France ; T 2 Encours trimestriel des placementsAjout : ; T 3 Simulations actif - passif. Ces états sont établis dans la forme fixée en annexe au présent article. ~~(annexe non reproduite, voir au Journal officiel).~~

Suppression :