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Version en vigueur du 29 décembre 2000 au 1 janvier 2016
Les états trimestriels mentionnés à l'article A. 332-7 et au III de l'article A. 344-6 sont les suivants : T 1 Flux trimestriels relatifs aux opérations en France ; T 2 Encours trimestriel des placements ; T 3 Simulations actif - passif. Ces états sont établis dans la forme fixée en annexe au présent article.