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Suppression : La caisse centrale deAjout : Comme Suppression : réassuranceAjout : il Suppression : dresse,Ajout : est Suppression : leAjout : dit Suppression : 31Ajout : au Suppression : décembreAjout : 6° de Suppression : chaqueAjout : l'article Suppression : année,Ajout : A. Suppression : l'inventaireAjout : 1 du Suppression : fonds de revalorisation de certaines rentes allouées en réparationAjout : code du Suppression : préjudice causé par un véhicule à moteur et établit un compte général d'exploitation etAjout : domaine de Suppression : pertes et profits, dans la forme ci-après : 1° Bilan. Actif : Immobilisations en France : Immeubles. Immobilisations en cours. Autres valeurs immobilisées en France : Valeurs mobilières admises en représentation des engagements. Prêts et effets assimilés admis en représentations des engagements. Valeurs réalisables à court terme et disponibles : Créances sur l'EtatSuppression : . Débiteurs divers. Chèques et coupons à encaisser. Banques, Suppression : chèques postaux, caisse. Autres éléments détaillés de l'actif. Résultats -Ajout : sont Suppression : DéficitAjout : dispensées de Suppression : l'exercice. Total. Passif : ExcédentsAjout : l'examen des Suppression : exercices antérieurs. Dettes à long et moyen terme. Provisions techniques : Provisions pour majorations à payer.Ajout : commissions Suppression : DettesAjout : mentionnées à Suppression : court terme : Dettes d'Etat. Créditeurs divers.Ajout : l'article Suppression : AvancesAjout : R. Suppression : Autres éléments détaillésAjout : 10 du Suppression : passif. Résultats - ExcédentAjout : même Suppression : deAjout : code Suppression : l'exercice.Ajout : les Suppression : Total.Ajout : acquisitions Suppression : 2°Ajout : d'immeubles, Suppression : CompteAjout : de Suppression : généralAjout : droits Suppression : d'exploitationAjout : immobiliers et de Suppression : pertes et profits. Débit : Charges des prestations payées : A ajouter : provisions pourAjout : droits Suppression : majorationsAjout : sociaux Suppression : deAjout : donnant Suppression : rentesAjout : vocation à Suppression : la clôture de l'exercice. A déduire : provisions pour majorations de rentesAjout : l'attribution Suppression : àAjout : en Suppression : l'ouvertureAjout : pleine Suppression : deAjout : propriété Suppression : l'exercice.Ajout : d'immeubles Suppression : ChargesAjout : ou de Suppression : gestion :Ajout : parties Suppression : FraisAjout : d'immeuble Suppression : exposésAjout : poursuivies par la caisse centrale de réassuranceSuppression : . Frais d'assietteAjout : , Suppression : deAjout : à la Suppression : contribution additionnelle. ChargesAjout : condition Suppression : desAjout : qu'il Suppression : placementsAjout : soit Suppression : :Ajout : attesté Suppression : FraisAjout : par Suppression : surAjout : le Suppression : titresAjout : ministre Suppression : etAjout : chargé Suppression : surAjout : de Suppression : immeubles.Ajout : l'économie Suppression : AutresAjout : et Suppression : frais.Ajout : des Suppression : DotationsAjout : finances Suppression : auxAjout : (direction Suppression : amortissementsAjout : des Suppression : surAjout : assurances) Suppression : placements.Ajout : : Suppression : ProvisionsAjout : 1° Suppression : pourAjout : Que Suppression : moins-valuesAjout : ces Suppression : surAjout : acquisitions Suppression : placementsAjout : sont Suppression : àAjout : faites Suppression : laAjout : en Suppression : clôtureAjout : vue de Suppression : l'exercice. Moins-values sur cession d'éléments d'actif. Excédent net total (solde créditeur). Total. Crédit : Contribution additionnelle.Ajout : représenter Suppression : ProduitsAjout : par des Suppression : placementsAjout : immeubles Suppression : :Ajout : les Suppression : ProduitsAjout : provisions Suppression : financiersAjout : techniques Suppression : surAjout : de Suppression : titresAjout : cette Suppression : etAjout : entreprise Suppression : immeubles.Ajout : ; Suppression : AutresAjout : 2° Suppression : produitsAjout : Qu'elles Suppression : financiers.Ajout : n'ont Suppression : ProvisionsAjout : pas pour Suppression : moins-values surAjout : objet Suppression : placementsAjout : principal Suppression : àAjout : d'assurer Suppression : l'ouvertureAjout : l'installation Suppression : deAjout : et Suppression : l'exercice.Ajout : le Suppression : Plus-valuesAjout : fonctionnement Suppression : surAjout : de Suppression : cessionAjout : ses Suppression : d'élémentsAjout : services Suppression : d'actif.Ajout : ou Suppression : AutresAjout : de Suppression : profits.Ajout : tout Suppression : InsuffisanceAjout : autre Suppression : netteAjout : service Suppression : totaleAjout : public Suppression : (soldeAjout : ou Suppression : débiteur).Ajout : d'intérêt Suppression : TotalAjout : public.