Comparer deux versions Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Côte à côte Différences Ajout · Suppression
Suppression : La caisse centrale deAjout : Comme Suppression : réassuranceAjout : il Suppression : dresse,Ajout : est Suppression : leAjout : dit Suppression : 31Ajout : au Suppression : décembreAjout : 6° de Suppression : chaqueAjout : l'article
Suppression :
Ajout : A.
Suppression : l'inventaire
Ajout : 1
du
Suppression : fonds de revalorisation de certaines rentes allouées en réparation
Ajout : code
du
Suppression : préjudice causé par un véhicule à moteur et établit un compte général d'exploitation et
Ajout : domaine
de
Suppression : pertes et profits, dans la forme ci-après : 1° Bilan. Actif : Immobilisations en France : Immeubles. Immobilisations en cours. Autres valeurs immobilisées en France : Valeurs mobilières admises en représentation des engagements. Prêts et effets assimilés admis en représentations des engagements. Valeurs réalisables à court terme et disponibles : Créances sur
l'Etat
Suppression : . Débiteurs divers. Chèques et coupons à encaisser. Banques
,
Suppression : chèques postaux, caisse. Autres éléments détaillés de l'actif. Résultats -
Ajout : sont
Suppression : Déficit
Ajout : dispensées
de
Suppression : l'exercice. Total. Passif : Excédents
Ajout : l'examen
des
Suppression : exercices antérieurs. Dettes à long et moyen terme. Provisions techniques : Provisions pour majorations à payer.
Ajout : commissions
Suppression : Dettes
Ajout : mentionnées
à
Suppression : court terme : Dettes d'Etat. Créditeurs divers.
Ajout : l'article
Suppression : Avances
Ajout : R
.
Suppression : Autres éléments détaillés
Ajout : 10
du
Suppression : passif. Résultats - Excédent
Ajout : même
Suppression : de
Ajout : code
Suppression : l'exercice.
Ajout : les
Suppression : Total.
Ajout : acquisitions
Suppression : 2°
Ajout : d'immeubles,
Suppression : Compte
Ajout : de
Suppression : général
Ajout : droits
Suppression : d'exploitation
Ajout : immobiliers
et de
Suppression : pertes et profits. Débit : Charges des prestations payées : A ajouter : provisions pour
Ajout : droits
Suppression : majorations
Ajout : sociaux
Suppression : de
Ajout : donnant
Suppression : rentes
Ajout : vocation
à
Suppression : la clôture de l'exercice. A déduire : provisions pour majorations de rentes
Ajout : l'attribution
Suppression : à
Ajout : en
Suppression : l'ouverture
Ajout : pleine
Suppression : de
Ajout : propriété
Suppression : l'exercice.
Ajout : d'immeubles
Suppression : Charges
Ajout : ou
de
Suppression : gestion :
Ajout : parties
Suppression : Frais
Ajout : d'immeuble
Suppression : exposés
Ajout : poursuivies
par la caisse centrale de réassurance
Suppression : . Frais d'assiette
Ajout : ,
Suppression : de
Ajout : à
la
Suppression : contribution additionnelle. Charges
Ajout : condition
Suppression : des
Ajout : qu'il
Suppression : placements
Ajout : soit
Suppression : :
Ajout : attesté
Suppression : Frais
Ajout : par
Suppression : sur
Ajout : le
Suppression : titres
Ajout : ministre
Suppression : et
Ajout : chargé
Suppression : sur
Ajout : de
Suppression : immeubles.
Ajout : l'économie
Suppression : Autres
Ajout : et
Suppression : frais.
Ajout : des
Suppression : Dotations
Ajout : finances
Suppression : aux
Ajout : (direction
Suppression : amortissements
Ajout : des
Suppression : sur
Ajout : assurances)
Suppression : placements.
Ajout : :
Suppression : Provisions
Ajout : 1°
Suppression : pour
Ajout : Que
Suppression : moins-values
Ajout : ces
Suppression : sur
Ajout : acquisitions
Suppression : placements
Ajout : sont
Suppression : à
Ajout : faites
Suppression : la
Ajout : en
Suppression : clôture
Ajout : vue
de
Suppression : l'exercice. Moins-values sur cession d'éléments d'actif. Excédent net total (solde créditeur). Total. Crédit : Contribution additionnelle.
Ajout : représenter
Suppression : Produits
Ajout : par
des
Suppression : placements
Ajout : immeubles
Suppression : :
Ajout : les
Suppression : Produits
Ajout : provisions
Suppression : financiers
Ajout : techniques
Suppression : sur
Ajout : de
Suppression : titres
Ajout : cette
Suppression : et
Ajout : entreprise
Suppression : immeubles.
Ajout : ;
Suppression : Autres
Ajout : 2°
Suppression : produits
Ajout : Qu'elles
Suppression : financiers.
Ajout : n'ont
Suppression : Provisions
Ajout : pas
pour
Suppression : moins-values sur
Ajout : objet
Suppression : placements
Ajout : principal
Suppression : à
Ajout : d'assurer
Suppression : l'ouverture
Ajout : l'installation
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : l'exercice.
Ajout : le
Suppression : Plus-values
Ajout : fonctionnement
Suppression : sur
Ajout : de
Suppression : cession
Ajout : ses
Suppression : d'éléments
Ajout : services
Suppression : d'actif.
Ajout : ou
Suppression : Autres
Ajout : de
Suppression : profits.
Ajout : tout
Suppression : Insuffisance
Ajout : autre
Suppression : nette
Ajout : service
Suppression : totale
Ajout : public
Suppression : (solde
Ajout : ou
Suppression : débiteur).
Ajout : d'intérêt
Suppression : Total
Ajout : public
.