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Version en vigueur depuis le 2 mai 2007
Lorsque la convention est libellée en monnaie étrangère, la valeur d'acquisition et la valeur de service de l'unité de rente sont libellées dans cette même monnaie.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006789795Cette aide générée porte sur Article A441-3 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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